Droit réglementaire et administratif
Le droit administratif et réglementaire est un domaine du droit qui porte sur les organes de réglementation, ainsi que les organismes gouvernementaux tels que les commissions, les conseils et les tribunaux. Ce secteur du droit joue un rôle dans plusieurs aspects de nos vies, tels que les demandes d’appels des pensions, les tribunaux des droits de la personne, les audiences de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, l’admissibilité aux prestations gouvernementales (assurance-emploi, régime de pensions), la médiation, les arbitrages et le renouvellement des licences professionnelles.
Le cabinet Fawcett Cutler est une équipe d’avocates chevronnées qui sont prêtes à aider leurs clients à se retrouver dans les processus réglementaires et administratifs complexes. Nous accompagnons nos clients particuliers, ainsi que les organes de réglementation, les syndicats, les employeurs, les organismes administratifs et les groupes de revendication afin de leur offrir des orientations et des conseils spécifiques au niveau de l’industrie.